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Louise Michel
comité salut publique 289

STATUTS

AMIS DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 SECTION Luxembourg A.S.B.L.

Art. 1. Dénomination, siège

L'Association sans but lucratif porte la dénomination « Amis de la Commune de Paris 1871», section Luxembourg. Sa durée est illimitée.Elle a son siège à Luxembourg.

Art. 2. Objet

L'Association a pour but d'honorer la mémoire des héros de la Commune de Paris, de contribuer à la connaissance de leur vie, de leur activité et à défendre leur idéal.

Art. 3. Membres

Le nombre des associés à admettre par le conseil d'administration sera illimité, il ne pourra être inférieur à trois. L'assemblée générale pourra sur proposition du conseil d'administration, conférer le titre de membre d'honneur à tout associé ou non ayant rendu des services notables à l'association ou à sa cause. L'assemblée statuera à la majorité des voix. La qualité de membre de l'association se perd:

  • a. par la démission écrite signalée au conseil d'administration,
  • b. par le refus de verser la cotisation annuelle dans les 2 mois de présentation de la quittance,
  • c. par l'exclusion pour motif grave prononcé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées par lui. Il n'a aucun droit sur l'avoir social. La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle ne pourra dépasser 5000.- francs par an. Elle est payable d'avance. La liste des membres est établie chaque année pour le 1er mai au plus tard.

Art. 4. L'Assemblée Générale

Les dispositions concernant la convocation et la tenue des assemblées générales sont régies par la loi du 21 avril 1928.

Art. 5.Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins élus par l'assemblée générale pour le terme de 2 ans. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par les statuts et la loi.Le conseil d'administration délibère valablement sur les objets portés à l'ordre du jour, lorsque la moitié de ses membres sont présents. En cas de parité de voix, celle du membre le plus âgé est prépondérante. Les signatures conjointes de deux membres engagent valablement l'association envers les tiers. Dans le cas où un membre du conseil d'administration démissionne, ledit conseil peut remplacer ce membre par un autre membre de l'association par cooptation.

Art.6. Bilans

L'année sociale est celle du calendrier.

Art.7. Dissolution

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 28 et 24 de la loi du 21.04.1928.En cas de dissolution, tout l'avoir social de l'association appartient au Bureau de Bienfaisance, dit Office Social de la Ville de Luxembourg.Fait à Luxembourg, en autant d'originaux que de parties, le 23 janvier 1995


Le feu aux Tuileries 1871